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Décrets et actes officiels

Texte

Décrets et actes officiels du diocèse de Montréal

 

Cette section présente tous les actes et décrets officiels promulgués par l'Église Catholique à Montréal. Dans ces publications, le français ou l'anglais respecte la langue du lieu.

 

Texte

2024-04-19
Décret concernant les actes d'administration extraordinaire pour les paroisses, fabriques et missions

2023-01-01
Décret pour la rémunération des prêtres - 2023

2022-01-01
Décret pour la rémunération des prêtres - 2022

2021-11-11

Décret général - Rémunération des prêtres et autres conditions de leur vie ministérielle pour l'année 2021

2021-08-30

Décret général - Facultés extraordinaires pour le baptême, la confirmation et la profession de foi des enfants et des adultes

2021-06-09

Décret général - Facultés extraordinaires pour la confirmation des enfants et des adultes

Décret général - Facultés extraordinaires pour la confirmation des enfants et des adultes - Notes d'accompagnement

Décret général - Facultés extraordinaires pour l'appel décisif

Décret général - Facultés extraordinaires pour l'appel décisif - Notes d'accompagnement

2021-05-26
Décret général - Concernant le transfert des dossiers du personnel pastoral conservés dans les offices et services de la Curie diocésaine à la Chancellerie

2020-08-06
Décret général - Facultés extraordinaires pour la confirmation des enfants et des adultes

2020-01-30
Décret pour la rémunération des prêtres - 2020

2018-01-09 
Décret pour la rémunération des prêtres - 2019

2018-03-19 
Décret de l'érection de l'Office de développement et de dons planifiés

2018-02-02 
Décret de l'érection du Centre diocésain pour le mariage, la vie et la famille

2018-01-03 
Décret pour la rémunération des prêtres - 2018

2016-06-07 
Décret pour l'implantation d'une pastorale responsable

2014-04-16 
Décret pour les actes d'administration extraordinaire 2014

2012-09-01 
Décret de l'érection du service de la pastorale des vocations sacerdotales

2011-03-25 
Décret de constitution du Service des communications du diocèse de Montréal

2006-12-03 
Promulgation des actes officiels de l'Église de Montréal