Conditions d'utilisation
Le Générateur de politique de confidentialité est un questionnaire. En fonction des réponses que vous aurez données, une politique de protection des renseignements personnels vous sera présentée. Cette politique n’est qu’un modèle. En effet, le Générateur de politique de confidentialité n’a pas pour fonction de certifier vos engagements en matière de protection des renseignements personnels. C’est un outil pour vous aider dans l’élaboration de votre politique de confidentialité
Le Générateur de politique de confidentialité comprend quatre étapes :
- 1ère étape : Informations générales sur votre organisme ou votre entreprise
À cette étape, vous devez préciser le nom et les coordonnées, non seulement de votre organisme ou de votre entreprise, mais également de la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de votre organisme ou de votre entreprise.
- 2ème étape : Informations générales sur les engagements de votre organisme ou de votre entreprise
À cette étape, vous devez préciser – de façon générale – les engagements de votre organisme ou de votre entreprise en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.
- 3ème étape : Informations complémentaires sur les engagements de votre organisme ou de votre entreprise
À cette étape, vous devez documenter – de façon spécifique – les engagements de votre organisme ou de votre entreprise en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.
- 4ème étape : Politique de protection des renseignements personnels
En fonction des réponses que vous aurez indiquées aux étapes précédentes, une politique-modèle de protection des renseignements personnels vous sera présentée.