Par testament, vous pouvez léguer une partie ou la totalité de vos biens à l’Église catholique à Montréal, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de placements en actions et en obligations, de certificats de placement garanti, d’un terrain ou d’un immeuble, d’un montant résiduel de votre régime de retraite, d’une assurance-vie à votre décès.

Après avoir assuré la protection de votre famille et de vos proches, prévoir un legs en faveur de l’Église catholique à Montréal c’est refléter et promouvoir vos valeurs, tout en laissant une contribution appréciable et durable à votre Église diocésaine.

Le don testamentaire peut prendre plusieurs formes :

• Le legs particulier : désigne l’Église catholique à Montréal bénéficiaire d’un montant précis ou d’un bien déterminé.
   
• Le legs résiduaire : désigne l’Église catholique à Montréal bénéficiaire de ce qui reste dans la succession, en totalité ou en partie, après le paiement des dettes et la distribution des legs particuliers.
   
• Le legs universel : désigne l’Église catholique à Montréal seule ou parmi d’autres héritiers, bénéficiaires de la totalité des biens laissés au décès. 
   
• Le legs subsidiaire : désigne l’Église catholique à Montréal bénéficiaire subsidiaire en cas de prédécès du premier bénéficiaire.

Le type de testament recommandé :

Le testament notarié est recommandé. C’est un document rédigé par un notaire qui comprend vos instructions sur des gestes qui seront posés après votre décès. 

Si vous désirez faire un legs à l’Église catholique à Montréal, veuillez le faire au nom de :

 CORPORATION ARCHIÉPISCOPALE CATHOLIQUE ROMAINE DE MONTRÉAL

Des exemples de clauses testamentaires, cliquer ici

Pour toute demande d’information, veuillez contacter Jeanne Folly à jfolly@diocesemontreal.org ou au 514 925-4300, poste 217.

Il vous est possible, de prévoir de diverses façons, un don au moyen de l’assurance vie à l’Église catholique à Montréal. Cela vous permet de faire un don important dès maintenant ou à votre décès. Il existe plusieurs modalités de don sous forme d’assurance vie :

• La cession d’une police d’assurance existante. 
  
  Si vous n’avez plus besoin de la protection offerte par votre police d’assurance vie, vous pouvez céder la propriété à l’Église catholique à Montréal, tout en continuant de payer les primes, s’il y a lieu. Pour profiter de ces économies dès maintenant, vous devez désigner l’organisme comme bénéficiaire et propriétaire de votre police. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur marchande de la police, s’il y a lieu, et un autre reçu chaque fois que vous paierez votre prime.
  
  Comme le don est fait de votre vivant, il n’y a pas d’avantage fiscal pour la succession. Par contre, si vous prévoyez que votre succession aura un fardeau fiscal lourd, il serait plus avantageux pour vous de désigner tout simplement l’Église catholique à Montréal comme bénéficiaire de votre police, en tout ou en partie, mais en demeurant son propriétaire. Ainsi donc, le don se concrétise au décès et produit des économies fiscales lors du règlement de la succession. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de reçus aux fins de l’impôt pour les primes payées de votre vivant.
   
• L’achat d’une nouvelle police.
  
  Il vous est possible de faire un don important même si vos ressources actuelles sont limitées. Vous pourrez acheter une police d’assurance vie pour en faire ensuite la cession à l’Église catholique à Montréal. Dans ce cas, il est toujours préférable de répartir les primes sur une période de temps limitée, par exemple sur trois, cinq, sept ou dix ans. Un reçu de don vous est délivré à la valeur équivalente au montant de la prime à chaque paiement de celle-ci.
   
• La désignation de l’Église catholique à Montréal comme bénéficiaire du capital décès.
  
  Vous pouvez désigner l’Église catholique à Montréal comme bénéficiaire, en tout ou en partie, d’une police d’assurance vie. Il peut également en devenir le deuxième ou le troisième bénéficiaire. C’est une façon de protéger le capital décès dans le cas où le premier bénéficiaire de la police décède avant le propriétaire de la police. Ce capital décès soutiendra une œuvre choisie par le donateur.

Pour toute demande d’information, veuillez contacter Jeanne Folly à jfolly@diocesemontreal.org ou au 514 925-4300, poste 217.

Le don de régime d’épargne-retraite, soit le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) peut être offert à l’Église catholique à Montréal à votre décès. Ce type de don vous permet d’avoir un impact considérable sur sa mission. Si l’on suppose que la contribution en entier est retirée, le crédit d’impôt peut servir à compenser l’impôt généré par le produit.

Advenant le cas où votre conjoint ne vous survive pas et que vous n’ayez pas de personnes à charge, ou que vous ayez déjà pris des dispositions pour elles, s’il y a lieu, les fonds de retraite non utilisés peuvent constituer un excellent don de bienfaisance, car le crédit d’impôt auquel ils donnent droit compensera l’impôt qui serait autrement à payer sur le transfert ou la distribution.

Si vous désirez faire un don de régime d’épargne-retraite à l’Église catholique à Montréal, veuillez le faire au nom de :

 CORPORATION ARCHIÉPISCOPALE CATHOLIQUE ROMAINE DE MONTRÉAL

Pour toute demande d’information, veuillez contacter Jeanne Folly à jfolly@diocesemontreal.org ou au 514 925-4300, poste 217.

Un don d’actions cotées en Bourse (ou d’autres titres comme des obligations, des unités de fonds communs ou des options d’achat d’actions) permet au donateur de préserver ses liquidités tout en appuyant la mission de l’Église catholique à Montréal.  

Ce type de donation est particulièrement avantageux car le gain en capital suite au transfert direct des actions à l’Église catholique à Montréal est totalement exempt d’impôt, sous réserve de l’application de l’impôt minimum de remplacement. 

Pour faire un don d’actions, il suffit de compléter le formulaire de transfert et d’en transmettre une copie à votre courtier et à l’Église catholique à Montréal.

Pour toute demande d’information, veuillez contacter Jeanne Kayi Folly à jfolly@diocesemontreal.org ou au 514 925-4300, poste 217.