(Ottawa) — Le gouvernement libéral a conclu une entente avec le Bloc Québécois concernant un amendement à l’alinéa 319 (3) b) du Code criminel qui supprimerait la clause d’exemption religieuse de la loi canadienne sur les discours haineux. Cette initiative vise à obtenir l’appui du gouvernement pour le projet de loi C-9, intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès aux lieux religieux ou culturels) ». La disposition actuelle du Code criminel qui serait supprimée stipule : « (3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2) […] (b) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument. »

Le projet de loi C-9 a été adopté en première et deuxième lectures et fait actuellement l’objet d’un examen par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Le dernier amendement proposé, mentionné ci-dessus, pourrait être mis au vote dès cet après-midi.

Compte tenu des enjeux importants liés à l’adoption de cet amendement, le Conseil permanent de la Conférence des évêques catholiques du Canada a adressé aujourd’hui une lettre ouverte au Premier ministre, avec copie à d’autres représentants du gouvernement.

Lire la lettre complète : https://www.cccb.ca/wp-content/uploads/2025/12/2025-12-04-Letter-to-PM-Religious-Freedom-FR.pdf

Source: Restrictions proposées à la liberté religieuse – Projet de loi C-9 - Canadian Conference of Catholic Bishops