Quelle est la démarche à suivre pour effectuer des travaux majeurs (de plus de 10 000.00 $)?
 

• Identifier les travaux à faire

• Engager un conseiller professionnel (architecte ou ingénieur) lorsque nécessaire, pour s’assurer que le problème et sa cause soient bien identifiés et que la solution soit appropriée

• Demander au moins trois soumissions

• Confirmer le choix de l’entrepreneur par résolution du conseil de fabrique, suivant la recommandation du professionnel (le cas échéant).
  L’entrepreneur choisi devra être un membre en règle de la Régie du Bâtiment et posséder les assurances appropriées

• Soumettre le dossier à Madame Caroline Clermont, responsable au diocèse, qui préparera la révision avant de la soumettre à l’archevêque pour autorisation.
   

Quels sont les documents à fournir?
 

• Résolution du conseil de Fabrique pour le choix de l’entrepreneur incluant la source de financement pour les travaux

• Résolution de l’assemblée des paroissiens (pour emprunt ou marge de crédit, le cas échéant)

• L’ensemble des soumissions (3 au minimum)

• Preuve d’assurance et numéro de membre de la Régie du Bâtiment de l’entrepreneur choisi

• La recommandation du professionnel, le cas échéant

• Plans/devis/ventilation de coûts, autant que possible

Quand la paroisse reçoit-elle l’approbation de l’Archevêque?

Une fois le dossier complété, la lettre d’approbation signée par l’archevêque est envoyée environ deux semaines après la demande.

Peut-on obtenir des subventions pour les travaux?

Si l’église (bâtiment A, B et C, construit avant 1945) où des travaux sont devenus nécessaires est classée par le Ministère de la Culture et des communications (voir le site Inventaire des lieux de culte du Québec), la paroisse peut être éligible à une subvention du Conseil du patrimoine religieux du Québec. Le cas échéant, il vous faut communiquer avec Madame Caroline Tanguay, la personne-ressource du diocèse en matière de patrimoine religieux et d’art sacré.

Quelle est la démarche à suivre pour la location de locaux, du presbytère ou de l’église, à court, moyen ou long terme?

Toute entente locative d’une valeur de plus de 10 000.00 $ annuellement concernant des locaux gérés par la fabrique d’une paroisse doit être soumise à l’archevêque pour son approbation afin d’assurer la protection légale du propriétaire et des futurs locataire(s).

Démarche à suivre pour les locations :
 

• S’assurer que les activités professionnelles et personnelles de l’éventuel locataire respectent les valeurs et la mission de l’Église. Dans le doute, il est fortement recommandé de demander conseil auprès de l’archevêché AVANT de rédiger une entente.

• S’assurer d’avoir un bail complet en bonne et due forme. Des informations comparatives et autres documents utiles peuvent être fournis par l’archevêché.

• Envoyer le projet de bail à l’attention de Madame Caroline Clermont. Le projet de bail sera étudié, après quoi des modifications pourraient être apportées, au besoin.

• Lorsque le bail est approuvé par les deux parties, fournir la résolution du Conseil de fabrique et la résolution du conseil d’administration l’éventuel locataire.

• Acheminer les deux résolutions et le bail à Madame Caroline Clermont, qui les fera par la suite approuver par l’archevêque

• Une fois reçue l’approbation de l’archevêque, la paroisse peut signer l’entente et achemine une copie du bail signée à Madame Caroline Clermont.

Une paroisse peut-elle vendre un terrain ou un bâtiment?

En vertu de l’article 26 de la Loi sur les fabriques, une paroisse ne peut aliéner ses biens sans le consentement de l’évêque. Avant d’entreprendre toute démarche concernant la vente d’un terrain ou d’un bâtiment appartenant à une fabrique, les personnes responsables doivent communiquer avec le Responsable immobilier, M. Stefano Marrone (smarrone@diocesemontreal.org), afin de discuter de la faisabilité du projet.

ÉGLISES VENDUES DEMEURÉES LIEUX DE CULTE (1999 à 2013)  31

Nom de l’église
(année de la vente)

Christ Roi
(2008)

Notre-Dame-de-l’Assomption
(2005)

Notre-Dame-Auxiliatrice
(2010)

Notre-Dame-des-Écores
(2010)

Notre-Dame-de-Pontmain
(2002)

Notre-Dame-de-la-Garde
(2009)

Saint-André-Hubert-Fournet
(2010)

Saint Augustine
(2003)

Saint-Barthélemy
(2007)

Saint-Benoît
(2009)

Saint-Bernardin-de-Sienne
(2019)

Saint-François-Solano
(2007)

Saint-Françoise-Romaine
(2006)

Saint-Gaétan
(2004)

Sainte-Gemma
(2009)

Saint-Herménégilde
(2004)

Saint-Jean
(1999)

Saint-Joseph
(2008)

Saint-Louis-de-France
(2009)

Saint-Louis-de-Gonzague
(2007)

Sainte-Marie de la Médaille Miraculeuse
(2008)

Sainte-Madeleine-Sophie-Barat
(2010)

Saint-Nicolas
(2002)

Saint-Norbert
(2006)

Saint-Thomas Apôtre
(2006)

Sainte-Yvette
(2001)

Saint-Vincent-de-Paul
(2006)

Saint-Charles-Garnier
(2013)

Sainte-Jeanne-de-Chantal
(2013)

Saint-Vital
(2012)

Sainte-Suzanne
(2012)

Notre-Dame-de-la-Merci
(2012)

 

ÉGLISES VENDUES AU MONDE COMMUNAUTAIRE (1999 à 2013)  21

Nom de l’église
(année de la vente)

All Saints Mission (maison)
(2004)

Saint-Alphonse
(2010)

Saint-Anselme
(2006)

Sainte-Brigide-de-Kildare
(2009)

Saint-Barnabé-Apôtre
(2004)

Saint-Bernard
(2004)

*Saint-Christophe
(2005)

Saint-Damase
(2003)

Saint-Édouard-de-Fabreville
(2003)

*Sainte-Élisabeth
(2005)

Saint-Etienne
(2003)

Saint-Eugène
(1999)

Saint-Georges
(2001)

Saint-Jean-Damascène
(2007)

Saint-Julien Eymard
(2001)

Saint-Mathias
(2002)

*Saint-Octave
(2011)

Sainte-Rita
(2002)

*Notre-Dame-de-la-Paix
(2013)

Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours
(2013)

Sainte-Germaine-Cousin
(2012)

 

BÂTIMENTS UTILISÉS À D’AUTRES FINS (1999 à 2013)   5

Nom de l’église

Saint-Henri
(2004)

Saint-Jean-de-la-Croix
(2003)

Saint-Jean-Eudes (maison)
(2003)

Saint Philip Neri (maison)
(2003)

Saint-Urbain (bureau régional de Laval)
(2010)

 

ÉGLISES VENDUES depuis 2013  (6)

Nom de l’église
(année de la vente)

Saint-Raphael the Archangel (emphytéose)
(2016)

Saint-Victor
(2017)

Saint-Bernardin-de-Sienne
(2020)

Saint-Enfant-Jésus (PAT) (emphytéose)
(2022)

Saint-David
(2022)

Très-Saint-Rédempteur
(2023)

Pour toute question concernant les bâtiments et locations, veuillez vous adresser à :

Caroline Clermont, responsable des bâtiments, Département des services administratifs aux fabriques (DSAF)
servicesfabriques@diocesemontreal.org

Pour toute question concernant le Patrimoine religieux et l’art sacré, veuillez vous adresser à :

Caroline Tanguay, directrice du Département des services administratifs aux fabriques (DSAF)
servicesfabriques@diocesemontreal.org

Pour toute question concernant une vente ou le développement d’un site, veuillez-vous adresser à :

Stefano Marrone, responsable de l’immobilier
servicesfabriques@diocesemontreal.org