L’Archevêché de Montréal annonce aujourd’hui la mise en œuvre de la majorité des recommandations du Rapport Capriolo, incluant l’entrée en fonction, depuis le 3 mai 2021, de Me Marie Christine Kirouack, Ad.E., au poste d’Ombudsman indépendante qui recevra et assurera le suivi de toutes les plaintes d’abus ou d’autres formes de comportements inappropriés.

Faits saillants :

•    Mise en œuvre d’un processus de plainte centré sur la victime
•    Nomination de Me Marie Christine Kirouack, Ad.E., à titre d’Ombudsman
•    Toutes les formes d’abus sont incluses 
•    L’âge de la victime n’est plus déterminant
•    Création d’un Comité consultatif laïque de cinq membres, incluant un survivant
•    Des enquêtes faites par des experts externes 
 

Toutes les formes d’abus sont incluses, qu’il soit sexuel, physique, psychologique, spirituel ou financier, commis par un prêtre, un diacre, un membre du personnel ou un bénévole, dans le territoire de l’Archidiocèse de Montréal. De plus, les plaintes seront reçues, quel que soit l’âge de la victime au moment de l’acte reproché.

« Grâce au travail et à l’engagement de tous les membres du Comité de mise en œuvre des recommandations du Rapport Capriolo que nous avons mis sur pied en janvier dernier en collaboration avec l’honorable Pepita G. Capriolo, nous sommes aujourd’hui en mesure d’aller de l’avant et d’annoncer plusieurs changements qui aideront toutes les personnes à se sentir en confiance et en sécurité au sein de l’Église catholique à Montréal. La création du poste d’Ombudsman, ainsi que les nouveaux mécanismes mis en place, nous permettront de mieux protéger les fidèles et la collectivité », a déclaré Mgr Lépine, Archevêque de Montréal. 

Tous les membres du clergé, le personnel et les bénévoles au sein de l’Église catholique à Montréal auront dorénavant l’obligation de faire parvenir à l’Ombudsman, sans délai, toutes les informations qu’ils reçoivent à l’égard d’une plainte potentielle. Ils auront aussi l’obligation d’informer l’Ombudsman de tout comportement inapproprié qu’ils auraient pu eux-mêmes constater. 

L’Ombudsman tiendra un registre de toutes les plaintes reçues et de leur traitement. Elle recevra les plaintes 24/24, sept jours par semaine. Après avoir écouté la personne plaignante, l’Ombudsman répondra à ses questions et lui expliquera le processus de traitement de sa plainte. Si la personne plaignante est mineure, et s’il s’agit d’un abus physique ou sexuel, l’Ombudsman informera immédiatement la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). L’Ombudsman fera le suivi du traitement de chaque plainte et informera la personne plaignante des décisions prises à chacune des étapes du processus.

Les plaintes d’abus seront transmises à un Comité consultatif composé de cinq membres laïques, dont un survivant et quatre membres dotés d’expertises professionnelles complémentaires, et reflétant la diversité culturelle de Montréal. Le président du Comité, délégué de l’Archevêque, y participera sans droit de vote.

Après étude du dossier, le Comité consultatif pourra recommander à l’Archevêque d’octroyer du soutien à la victime, de retirer temporairement ou de manière permanente les facultés d’un membre du personnel pastoral, de suspendre, réprimander ou congédier un employé, ou de prendre toute autre mesure jugée appropriée. Si le Comité consultatif recommande une enquête, celle-ci sera faite par un enquêteur externe et autonome qui lui fera ensuite rapport.

Le Statut de la mise en œuvre des recommandations, le Règlement constitutif de l’Ombudsman et du Comité consultatif, le Protocole de traitement des plaintes, le Protocole sur la divulgation d’informations, la Politique de soutien de la personne plaignante ainsi que le Protocole relatif à la personne signalée (personnel pastoral), dont sera chargé un Responsable, sont publics et accessibles sur le site de l’Église catholique à Montréal.  

La création du poste d’Ombudsman ainsi que les encadrements concernant l’accueil et le traitement des plaintes seront publicisés auprès des instances de l’Église catholique à Montréal et de l’ensemble des membres des communautés paroissiales. 

Un programme de sensibilisation et de formation, dont une première étape vient d’être amorcée, sera offert pendant les prochains mois à tous les membres du clergé, du personnel et des bénévoles au sein de l’Église catholique à Montréal. L’objectif de ce programme est de sensibiliser ces intervenants à l’impact des abus sur les victimes et à l’importance d’être vigilant et de dénoncer rapidement à l’Ombudsman tout comportement ou toute situation inacceptable ou préoccupante.

Il est prévu que le processus de mise en œuvre de la totalité des recommandations soit complété avant la fin de l’année. 

À propos de Me Marie Christine Kirouack, Ad.E., Ombudsman.

Avocate depuis presque 30 ans, Me Marie Christine Kirouack possède une longue expérience en intervention de crise. Elle a notamment été présidente du conseil d’administration de L’Entre-Deux, une ressource en santé mentale pour femmes en dépression, donné des formations aux professeurs sur les abus des enfants pour la Commission scolaire des Patriotes, en plus d’enseigner à l’Université McGill.

En février 2011, Me Kirouack a obtenu le poste de directrice du Programme d’aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA), pour lequel elle agissait déjà comme intervenante de première ligne. 

Elle est détentrice de deux Mérites de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (AAADFQ), de la distinction d’avocate émérite (Ad.E.) du Barreau du Québec, du LPAC Award of Excellence de l’Association du Barreau canadien et en 2019 du Mérite du Barreau du Québec.

Il est possible de communiquer avec l’Ombudsman en tout temps par téléphone pour obtenir plus d’information ou pour porter plainte : (514) PLAINTE ((514) 752-4683) ou : 

Par courriel : plainte@ombudsman-ecm.com
Par la poste : Me Marie Christine Kirouack, Ad.E., Ombudsman
                      4141, rue Sherbrooke Ouest, bur. 255 
                      Westmount, QC  H3Z 1B8
Site internet : www.ombudsman-ecm.com
 

Pour télécharger les documents concernant le traitement des plaintes des abus, cliquez ici.